Nouvelle fiscalité 2021

Le Mercredi 13 jan 2021

Dès Janvier 2021, la fiscalité applicable pour les véhicules automobiles à usage professionnel va changer sur les points suivants :

1. Bonus Écologique
Maintien du bonus 2020 pour les véhicules commandés avant le 30-06-2021 et livrés au plus tard le 30-09-2021.

2. Prime à la conversion
Baisse du seuil C02 et Crit'air 2 (dont diesel) non éligible à compter du 01/07/2021.

3. Malus
Nouveaux barèmes à compter du 01-01-2021.

4. Pick Up 5 Places
Sont soumis à la TVS depuis 2019.

5. Malus Retour vu DVP > VP
Depuis 07/20, malus à la charge du nouvel acquéreur dans le cas d'une réimmatriculation d'un VU ou dérivé VP qui, après transformation, passe en VP.

6. TVS NEDS & WLTP
Pas de changement pour TVS base NEDC mais nouvelle grille selon CO2 pour base WLTP et plus de professionnels éligibles à l'exonération TVS.

7. Amortissements non déductibles (A.D.D.) NEDC & WLTP
Plafonds d'amortissement des VP suivant le CO2 et l'année d'immatriculation.

8. Avantages en nature (A.E.N.)
Tableau d'évaluation de l'avantage pour achat ou location d'un véhicule.

9. TVA
Mise à jour du tableau de récupération de TVA suivant le type de véhicules.

10. Loi d’orientation sur les mobilités (LOM)
Quotas de renouvellement annuel pour les parcs > 100 VP/VUL.

11. Indemnités kilométriques (IK)
Barème applicable, idem qu'en 2020.

12. Tarif des cartes grises
Prix du CV en fonction de la région.

Retrouvez tous les tableaux détaillés dans le pdf en fin d’article.

Icône PDF fleet_solutions-flash_memo_fiscalite_tco_-_07.01.2021.pdf

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